Normes WC handicapés
L'arrêté du 1er août 2006 fixe la réglementation en matière d'accessibilité des logements pour personnes handicapées.
Pour lire le texte de loi : cliquez ici
Normes WC handicapé : que dit la loi ?
Brossette La réglementation pour les sanitaires handicapés s'applique aux maisons individuelles dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2010.
Cette réglementation s'applique entre autres aux WC.
Pour être aux normes WC handicapés :
- porte d'entrée de 0,90 m minimum de largeur ;
- poignée de la porte et interrupteur situés à une hauteur entre 0,40 et 1,30 m ;
- cuvette à une hauteur entre 0,46 m et 0,50 m ;
- barres d'appui situées à une hauteur entre 0,70 m et 0,80 m ;
- chasse d'eau facilement accessible ;
- etc.
Pour en savoir plus : WC PMR
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