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Normes WC handicapés

L'arrêté du 1er août 2006 fixe la réglementation en matière d'accessibilité des logements pour personnes handicapées.

Pour lire le texte de loi : cliquez ici

Normes WC handicapé : que dit la loi ?

Brossette

La réglementation pour les sanitaires handicapés s'applique aux maisons individuelles dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2010.

Cette réglementation s'applique entre autres aux WC.

Pour être aux normes WC handicapés :

  • porte d'entrée de 0,90 m minimum de largeur ;
  • poignée de la porte et interrupteur situés à une hauteur entre 0,40 et 1,30 m ;
  • cuvette à une hauteur entre 0,46 m et 0,50 m ;
  • barres d'appui situées à une hauteur entre 0,70 m et 0,80 m ;
  • chasse d'eau facilement accessible ;
  • etc.

Pour en savoir plus : WC PMR

salle de bain PMR

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