Crédit d'impôt et Tva baignoire à porte

• Pour l'achat de votre baignoire à porte, vous pouvez disposer de plusieurs aides au financement selon certaines conditions :
  • La TVA réduite.
  • Le crédit d'impôts de 25%.
  • Autres aides.

La TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sous certaines conditions

• Pour bénéficier de la TVA à 5,5% sur l'achat et l'installation de votre baignoire à porte, vous devez remplir certaines conditions :
  • Effectuer des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien de votre habitation principale ou secondaire achevée depuis 2 ans au moins.
  • Etre propriétaire, locataire ou occupant de ce logement.
  • Faire facturer l'achat et la pose du matériel par un professionnel.
• Attention, si vous achetez vous-même votre baignoire à porte sans la faire facturer par l'entreprise de votre installateur, vous paierez la TVA à 19,6%.
• Si vous respectez ces conditions, il vous suffit de remplir une attestation fournie par votre installateur qui en garde une partie et vous laisse le double comme preuve pour les services fiscaux.
• La TVA à 5,5% est applicable dans ces conditions jusqu'au 31 décembre 2010.
• Si vous le souhaitez, nous pouvons vous permettre de trouver un pro près de chez vous.

Un crédit d'impôts de 25% pour l'accompagnement de l'autonomie des séniors

• Comme pour la TVA réduite, pour bénéficier d'un crédit d'impôts sur l'installation d'une baignoire à porte, vous devez remplir certaines conditions :
  • Réaliser des travaux d'installation ou de remplacement d'équipement favorisant l'autonomie des séniors :
    • Installations de sécurité : barres de maintien ou d'appui...
    • Installation d'accessibilité : main courante, commandes...
    • Installation de sanitaires : baignoire, douche, équipement de baignoire ou de douche, lavabo réglable en hauteur...
  • Faire facturer et installer ces équipements par une entreprise.
  • Conditions de logement et délais :
    • Acquérir ou avoir acquis cet équipement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010 pour un logement achevé.
    • Ou
    • Intégrer cet équipement à un logement neuf acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010.
    • Ou
    • Intégrer cet équipement à un logement acquis mais pas encore achevé et qui doit l'être avant le 31 décembre 2010.
• Si vous remplissez ces conditions, vous devez reporter votre crédit d'impôts sur la déclaration d'impôts de l'année qui suit les travaux.

Trouvez un pro près de chez vous

Exemple : pour des travaux réalisés en 2010, vous les déclarerez sur votre déclaration 2011.

• Montant du crédit d'impôts :
  • 25% Des montants dépensés pour l'installation ou le remplacement d'équipements conçus pour les séniors ou personnes à mobilité réduite.
  • Plafonds (valables du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010) :
    • 5 000€ pour une personne seule.
    • 10 000€ pour un couple.
    • + 400€ par personne à charge.
• Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.
• Ce crédit d'impôts est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

Encore d'autres moyens de financement

• Il existe encore deux autres façons d'être aidé pour financer votre baignoire à porte :
  • Les subventions.
  • Les crédits réduits en faveur de l'amélioration de l'habitat.
• Les subventions peuvent être accordées par différents organismes selon certaines conditions :
  • Votre caisse de retraite principale ou complémentaire : entre 30 et 65% du montant des travaux.
  • L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat).
  • Les collectivités territoriales : Conseil régional, Conseil général, commune...
• Les crédits conçus et accordés spécialement pour l'amélioration de l'habitat :
  • Ils sont proposés par la plupart des organismes financiers.
  • Le taux est plus faible que celui du crédit à la consommation.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront vous réaliser un devis gratuit et sans engagement. Ils pourront également vous faire bénéficier du crédit d'impôt et de la TVA réduite.